Les mentions obligatoires d'un devis bâtiment.
Un devis signé devient un contrat. Une mention manquante peut vous coûter une amende, un litige perdu, ou simplement un client qui doute de votre sérieux. Voici la liste complète — celle qu'on vérifie une fois pour toutes dans son modèle, puis qu'on n'oublie plus jamais.
1. L'identification de votre entreprise
- Nom ou raison sociale, forme juridique (la mention « EI » ou « entrepreneur individuel » doit précéder ou suivre le nom si c'est votre statut), adresse du siège.
- Numéro SIREN/SIRET, et numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti.
- Coordonnées de contact (téléphone, e-mail).
2. Les assurances — le point le plus souvent oublié
Pour tous les travaux soumis à l'obligation d'assurance décennale, vous devez mentionner sur vos devis et vos factures : le nom de votre assureur, les coordonnées de l'assureur, le numéro du contrat, et la couverture géographique de la police. C'est une obligation légale depuis la loi du 18 juin 2014 (loi « Pinel »), et c'est aussi un argument commercial : un particulier averti la cherche.
3. Le contenu du devis lui-même
- La mention « Devis » et la date d'établissement, plus la durée de validité de l'offre (30 jours est l'usage courant).
- Le nom et l'adresse du client, et le lieu d'exécution des travaux.
- Le décompte détaillé de chaque prestation et produit : désignation, quantité, prix unitaire — pas un forfait global opaque.
- Prix de la main-d'œuvre et frais de déplacement, le cas échéant.
- La somme globale HT et TTC, avec le ou les taux de TVA appliqués — ou la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » en franchise.
- La date de début et la durée estimée des travaux, et les conditions de paiement (acompte, échéances, moyens acceptés).
- Le caractère gratuit ou payant du devis.
4. La mention manuscrite qui transforme le devis en contrat
« Devis reçu avant l'exécution des travaux, bon pour accord »
C'est la mention que votre client recopie de sa main, suivie de la date et de sa signature. Elle établit qu'il a eu le prix avant le début des travaux — votre meilleure protection en cas de contestation. Prévoyez l'encadré sur le devis pour qu'elle ne soit jamais oubliée.
5. Quel taux de TVA appliquer ?
20 % — le taux normal
10 % — rénovation d'un logement de plus de 2 ans
5,5 % — rénovation énergétique et bornes de recharge
0 % — la franchise en base
Réglé une fois dans le modèle, reporté sur chaque devis.
C'est le principe de Devis Express : vos mentions obligatoires — SIRET, décennale, TVA, validité, mention manuscrite — sont intégrées une fois pour toutes dans votre modèle. Chaque devis part conforme, sans que vous ayez à y penser.